Les barèmes “Macron” peu dissuasifs et globalement inadéquats, pris en violation d’un engagement international ratifié par la France. Récemment, la Cour d’appel de Grenoble a de nouveau eu à statuer…
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Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d’Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du…
Par deux arrêts du 11 mai 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l’article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en…
“Le télétravail devrait faire un retour en force à partir de ce lundi 3 janvier, le nouveau protocole national instaurant trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela…
Les salariés enrôlés pour faire face à la crise sanitaire Suite à la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19, trois…
La crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement mises en place par le gouvernement, par leur brutalité, ont amené les employeurs à s’adapter dans l’urgence afin de…
Depuis plusieurs mois, les juridictions examinent la conformité de l’article L1235-3 du Code du travail, appelé communément «barème macron », avec les conventions internationales. Dans un avis rendu le 17 juillet...
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L’ordonnance « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail » met en place 2 barèmes selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés)….
1 – La sécurisation de tous les accords, y compris ceux qui ne seraient pas réguliers : L’article L 2262-13 prévoit que les conventions régulièrement conclues sont présumées négociées et conclus…
La “Loi travail” n’est pas un simple catalogue de nouvelles mesures visant à flexibiliser et simplifier les règles. La réduction du délai de contestation désormais de 12 mois, la fin…
