Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d’Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du…
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Par deux arrêts du 11 mai 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l’article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en…
“Le télétravail devrait faire un retour en force à partir de ce lundi 3 janvier, le nouveau protocole national instaurant trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela…
Les salariés enrôlés pour faire face à la crise sanitaire Suite à la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19, trois…
La crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement mises en place par le gouvernement, par leur brutalité, ont amené les employeurs à s’adapter dans l’urgence afin de…
Depuis plusieurs mois, les juridictions examinent la conformité de l’article L1235-3 du Code du travail, appelé communément «barème macron », avec les conventions internationales. Dans un avis rendu le 17 juillet...
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L’ordonnance « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail » met en place 2 barèmes selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés)….
1 – La sécurisation de tous les accords, y compris ceux qui ne seraient pas réguliers : L’article L 2262-13 prévoit que les conventions régulièrement conclues sont présumées négociées et conclus…
La “Loi travail” n’est pas un simple catalogue de nouvelles mesures visant à flexibiliser et simplifier les règles. La réduction du délai de contestation désormais de 12 mois, la fin…
Il n’y a plus l’exigence de deux examens médicaux par le médecin du travail pour qu’un avis d’inaptitude soit émis En principe, une seule visite suffit, sauf exception. L’exigence…
