L’ordonnance « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail » met en place 2 barèmes selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés)….
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1 – La sécurisation de tous les accords, y compris ceux qui ne seraient pas réguliers : L’article L 2262-13 prévoit que les conventions régulièrement conclues sont présumées négociées et conclus…
La “Loi travail” n’est pas un simple catalogue de nouvelles mesures visant à flexibiliser et simplifier les règles. La réduction du délai de contestation désormais de 12 mois, la fin…
Il n’y a plus l’exigence de deux examens médicaux par le médecin du travail pour qu’un avis d’inaptitude soit émis En principe, une seule visite suffit, sauf exception. L’exigence…
La nouvelle définition du licenciement économique rentre en vigueur à compter du 1er décembre 2016. Présentée comme une étape supplémentaire dans la « sécurisation du licenciement économique », la Loi El KHOMRI…
Dans un arrêt du 12 janvier 2016,(n°13-27776), la Chambre sociale de la Cour de Cassation est revenue sur le pouvoir qu’à l’employeur dans le choix des candidats au départ volontaire….
Les transformations permanentes des marchés, des systèmes de production et de distribution ont fait de la formation un enjeu majeur dans l’intérêt commun des employeurs et des salariés. Gage d’adaptabilité…
Sur bien des aspects, la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques n’atteindra pas ses objectifs. En premier lieu d’abord, parce que la paradigme qui veut que…
