par ALTER AVOCAT | Sep 6, 2017 | Comité d'entreprise
L’ordonnance « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail » met en place 2 barèmes selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés). Le barème applicable sera le suivant : Ancienneté dans l’entreprise (en...
par ALTER AVOCAT | Sep 6, 2017 | Comité d'entreprise
1 – La sécurisation de tous les accords, y compris ceux qui ne seraient pas réguliers : L’article L 2262-13 prévoit que les conventions régulièrement conclues sont présumées négociées et conclus conformément à la Loi. Dès lors, que ce soit pour les...
par ALTER AVOCAT | Juin 27, 2016 | Comité d'entreprise
Les transformations permanentes des marchés, des systèmes de production et de distribution ont fait de la formation un enjeu majeur dans l’intérêt commun des employeurs et des salariés. Gage d’adaptabilité pour les uns, elle est aussi une garantie de pérennité de...
