Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d’Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du…
Par deux arrêts du 11 mai 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l’article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en…

“Le télétravail devrait faire un retour en force à partir de ce lundi 3 janvier, le nouveau protocole national instaurant trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela…
Les salariés enrôlés pour faire face à la crise sanitaire Suite à la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19, trois…
La crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement mises en place par le gouvernement, par leur brutalité, ont amené les employeurs à s’adapter dans l’urgence afin de…