Par deux arrêts du 11 mai 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l’article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en cause ouvrent des exceptions et d’autres possibilités pour assurer l’indemnisation et l’appréciation du préjudice personnel du salarié.
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