Les barèmes “Macron” peu dissuasifs et globalement inadéquats, pris en violation d’un engagement international ratifié par la France. Récemment, la Cour d’appel de Grenoble a de nouveau eu à statuer…
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Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d’Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du…
Par deux arrêts du 11 mai 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l’article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en…
“Le télétravail devrait faire un retour en force à partir de ce lundi 3 janvier, le nouveau protocole national instaurant trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela…
La nouvelle définition du licenciement économique rentre en vigueur à compter du 1er décembre 2016. Présentée comme une étape supplémentaire dans la « sécurisation du licenciement économique », la Loi El KHOMRI…
