par contact@alter-avocat.fr | Mar 27, 2020 | Salarié
Les salariés enrôlés pour faire face à la crise sanitaire Suite à la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19, trois ordonnances ont été présentées par la ministre du travail : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars...
par contact@alter-avocat.fr | Mar 20, 2020 | Salarié
La crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement mises en place par le gouvernement, par leur brutalité, ont amené les employeurs à s’adapter dans l’urgence afin de prévenir tous risques de contamination et réduire la chaîne de contamination. Les...
par Amélie Chauvin | Août 13, 2019 | Economie et droit du travail, Salarié
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par ALTER AVOCAT | Avr 10, 2017 | Salarié
Il n’y a plus l’exigence de deux examens médicaux par le médecin du travail pour qu’un avis d’inaptitude soit émis En principe, une seule visite suffit, sauf exception. L’exigence de deux visites à 15 jours d’intervalles...
par ALTER AVOCAT | Juin 27, 2016 | Salarié
Dans un arrêt du 12 janvier 2016,(n°13-27776), la Chambre sociale de la Cour de Cassation est revenue sur le pouvoir qu’à l’employeur dans le choix des candidats au départ volontaire. Les conditions du PDV sont négociées entre les partenaires sociaux. Parfois, pour...
