par Amélie Chauvin | Juil 18, 2023 | Non classé
Les barèmes “Macron” peu dissuasifs et globalement inadéquats, pris en violation d’un engagement international ratifié par la France. Récemment, la Cour d’appel de Grenoble a de nouveau eu à statuer sur la question de l’application des barèmes...
par contact@alter-avocat.fr | Juil 11, 2022 | Non classé
Par un arrêt du 22 avril 2022, la Cour d’Appel de Grenoble fait une application stricte de la jurisprudence de la Cour de cassation quant au point de départ du délai de prescription des faits fautifs. Retrouvez l’intégralité de l’article sur Village de la...
par contact@alter-avocat.fr | Juin 21, 2022 | Non classé
Par deux arrêts du 11 mai 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l’article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en cause ouvrent des exceptions et d’autres possibilités pour assurer l’indemnisation et l’appréciation...
par contact@alter-avocat.fr | Mar 2, 2022 | Non classé
“Le télétravail devrait faire un retour en force à partir de ce lundi 3 janvier, le nouveau protocole national instaurant trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible. Quelles conséquences, quelles obligations pour les salariés et les...
par ALTER AVOCAT | Jan 10, 2017 | Non classé
La nouvelle définition du licenciement économique rentre en vigueur à compter du 1er décembre 2016. Présentée comme une étape supplémentaire dans la « sécurisation du licenciement économique », la Loi El KHOMRI a élargi les hypothèses de recours au licenciement...
