par contact@alter-avocat.fr | Juin 21, 2022 | Non classé
Par deux arrêts du 11 mai 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l’article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en cause ouvrent des exceptions et d’autres possibilités pour assurer l’indemnisation et l’appréciation...
par contact@alter-avocat.fr | Mar 2, 2022 | Non classé
« Le télétravail devrait faire un retour en force à partir de ce lundi 3 janvier, le nouveau protocole national instaurant trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible. Quelles conséquences, quelles obligations pour les salariés et les...
par ALTER AVOCAT | Jan 10, 2017 | Non classé
La nouvelle définition du licenciement économique rentre en vigueur à compter du 1er décembre 2016. Présentée comme une étape supplémentaire dans la « sécurisation du licenciement économique », la Loi El KHOMRI a élargi les hypothèses de recours au licenciement...
